En effet, leur réalité géographique étant ce qu’elle est, « une île restant une 

île », il apparaît difficilement concevable d’y adapter une réglementation 

prévue pour de vastes pays ayant des frontières terrestres communes.  

Ces temps-ci, on parle beaucoup de la mise en place du paquet routier européen. 

Là encore, les exigences qu’il prévoit pour l’accès à la profession restent 

toujours inadaptées à notre situation particulière. 

N’est-ce-pas Monsieur Jean-Claude GAYSSOT, alors Ministre des transports 

du gouvernement de Lionel JOSPIN qui déjà avait reconnu, qu’eu égard aux 

usages en vigueur depuis plusieurs décennies en Martinique et en 

Guadeloupe, rendant difficile l’application de la LOTI et de la loi Sapin, qu’il 

était nécessaire de prendre des mesures tenant compte de cette réalité. 

Monsieur le Ministre, n’est-il pas temps de sortir de l’impasse dans laquelle 

nous entraîne un tel cortège de mesures inappropriées ? 

Réponse du Ministre 

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. 

Monsieur Alfred Marie-Jeanne, vous venez de poser une question 

importante qui mérite d’être respectée, sur tous les bancs de cette Assemblée 

(Exclamations sur les bancs du groupe UMP) tant elle concerne l’enjeu des 

outre mer. 

Vous avez raison de souligner qu’un certain nombre de textes, notamment des textes d’origine européenne, posent des difficultés d’application sur les 

territoires, particulièrement ceux d’outre mer. 

La prise en compte des outre mer est une priorité que le Président de la 

République a affirmée. Elle est honorée par le Premier ministre, elle est 

concrétisée par l’ensemble des membres du Gouvernement au côté de Victorin Lurel pour que, sur chacune des politiques publiques, soit déclinée la prise en compte des enjeux particuliers des outre mer. 

Pour illustration, dès mon arrivée à la tête du ministère des transports, de la mer et de la pêche, j’ai eu à cœur de défendre la reconnaissance du statut de région ultrapériphérique pour l’ensemble des outre mer, ce qui était un combat compliqué. 

Vous faites référence aux trois règlements européens, dits « paquet routier ». 

C’est en effet un enjeu important concernant la reconnaissance des obligations communautaires qui doivent être adaptées à la fois dans leur contenu mais également dans leurs modalités et leurs caractéristiques, aux spécificités des régions ultrapériphériques. C’est déjà le cas pour ce qui est de la Martinique. 

C’est vrai pour l’exigence du niveau de capacité financière et plus généralement pour les conditions permettant d’être inscrit au registre des professionnels. C’est vrai d’un certain nombre de phases transitoires qui sont aménagées pour permettre aux professionnels de la route d’appliquer progressivement un certain nombre de normes. C’est vrai également de la concrétisation des capacités de professionnels.  

Soyez assurés de l’engagement de ce ministère et de l’ensemble du 

Gouvernement pour poursuivre la mise en place des dispositions adaptées. 

(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) 

                                                                                               Alfred MARIE-JEANNE

                                                                                                Mercredi 20 mars 2013