La.Commission Disciplinaire de l'Université Toulouse 1 Capitole inflige, conformément à l'article L952-8-5° du Code de l'Éducation, à Monsieur Fred CELIMÈNE la sanction de l'interdiction d'exercer des fonctions de direction de laboratoire de recherche pendant une durée de cinq années à l'Université des Antilles et de la Guyane. Cette décision est immédiatement exécutoire nonobstant appel.