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M.le.président, Chers(es) Collègues,
En préliminaire de mon intervention, je tiens à faire une double mise au point :
1°. Monsieur le Président, votre propos sur le respect tombe à point nommé ! En effet, vous avez fait référence à une lettre de votre prédécesseur, Alfred MARIE-JEANNE en des termes qui ne vous honorent pas. Vous dites dans votre intervention : « que Marie-Jeanne a écrit à son patron ». Et vous l’avez répété à trois reprises.
Sachez, Monsieur le Président, qu’AMJ, dont la verticalité n’est plus à démontrer, n’a aucun patron et la lettre à laquelle vous faites allusion n’est qu’une réponse des services de l’État (SGAR) qui confirmait qu’ils étaient en attente du rapport de la COUR DES COMPTES sur ce dossier de la société SMVV.
2°. Il faut que l’on se mette d’accord sur la réalité des faits. Le fait est que la délibération d’aujourd’hui : DELIBERATION N° 15-13-1
Portant annulation de la délibération n°02-88 octroyant une subvention à la SMVV pour la rénovation et l'extension du village vacances des Boucaniers
L’ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL RÉGIONAL DE MARTINIQUE, réunie le 23 juin 2015 en Salle 402 de l’hôtel de Région, sous la présidence de M. Serge LETCHIMY,
Ce que vous nous demandez c’est d’annuler la délibération de 2002.
Monsieur le Président,
Au moment où vous nous avez transmis ce dossier qui concerne le Village Vacance des Boucaniers (Le Club Méd.) nous n’avions pas encore l’avis de la commission des affaires économiques. Aujourd’hui, curieusement, en séance plénière, vous adoptez une position qui va aux antipodes de la délibération.
Quelle est la situation exacte ?
Alors d’un côté, la Commission européenne, qui est dans son bon droit, considère qu’il y a eu des manquements aux obligations d’une convention signée avec la Région et que l’Etat devrait procéder au recouvrement de la somme de 12,46 MILLIONS d’EUROS qui correspond à l’aide FEDER allouée à la Sté SMVV.
De l’autre côté, l’Etat qui, malgré la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne de juillet 2010, décide d’exonérer la société hôtelière du remboursement du FEDER versé soit 12,46 Millions d’euros
Or, vous, vous qui représentez les intérêts de la Région, mais aussi les intérêts des salariés de l’hôtellerie et de toutes les autres professions qui vivent de l’industrie du tourisme…
Vous, le président de Région, VOUS ÊTES PLUS ROYALISTE QUE LE ROI et vous voulez mettre le couteau sous la gorge, non pas de la société hôtelière, mais de votre adversaire politique, car c’est vous qui avez introduit l’élément politique dans ce dossier économique. Nous, nous ne connaissons qu’une demande de versement du solde d’une subvention allouée à une entreprise martiniquaise !
Nous réaffirmons que sur la question du remboursement des 12,46 Millions d’euros, nous avons reçu de la DGFIP le titre d’annulation des 12,46 M € à la date du 3 nov. 2014. C’est donc une affaire réglée. Une affaire classée !
Alors, oui,
nous vous demandons de ne pas hypothéquer davantage l’emploi en Martinique et de renoncer à votre demande d’émission d’un titre de recettes à l’encontre de la société SMVV pour obtenir de cette dernière le remboursement des acomptes à hauteur de 1.744.925 €.
S’agissant des 747.925 € indispensables au bon fonctionnement de la SMVV, Il n’y a pas de précipitation à avoir :
Mais, la société a relevé appel de ce jugement et attendons donc l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux plutôt que de vouloir, sans jeu de mots, mettre la tête du CLUB MED sous l’eau.
Pour conclure, Il convient de rappeler que notre priorité doit être avant tout :
Et, ce n’est pas en mettant le couteau sous la gorge de Monsieur Yan Monplaisir que l’on répondra favorablement à cette double exigence.
Chers (es) collègues, je vous remercie de votre attention.
Martinique, le 23 juin 2015
Louis BOUTRIN
Conseiller régional de Martinique
Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants