A l’évidence, la Présidente du Conseil Général s’insurge contre une entorse faite à « la libre administration des Collectivités Territoriales », principe constitutionnel maintes fois bafoué par Serge LETCHIMY durant sa mandature à la Région. Et, ce n’est pas faute pour l’opposition de l’avoir rappelé à l’ordre, notamment dans le dossier des transports publics !  

Cet amendement du Gouvernement soutenu par le Député Serge LETCHIMY vise à « maintenir les dispositions applicables aux emplois fonctionnels dans les services du département et de la région qui seront mises en œuvre lors de la création de la collectivité unique de Martinique ».

Mais c’est l’objet de l’amendement qui, véritablement, dévoile les intentions de son auteur. En effet, le 4^ème alinéa dispose que : « Le directeur général des services de la région est maintenu dans ses fonctions au sein de la collectivité unique. Le directeur général des services du département est maintenu en qualité de directeur général adjoint. Les directeurs généraux adjoints sont maintenus dans leurs fonctions au sein de la collectivité unique ».

Si l’on s’en tient à l’intervention du Député LETCHIMY pour défendre cet amendement, il faut d’une transition raisonnable pour « assurer la continuité du service public mais également pour ce qui concerne le maintien des droits des agents ».

Cependant, il y a lieu de constater que jamais, au grand jamais, depuis la mise en place en 2010 de la Commission Ah Hoc Conseil Régional – Conseil Général, un tel amendement n’a été débattu en Martinique d’où l’émoi du personnel du Département exprimé par Josette MANIN dans son « SOS » à l’attention du Député NILOR.

Serge LETCHIMY, UN RÉCIDIVISITE !

Il faut dire que la méthode adoptée est plutôt cavalière même si elle n’est pas inédite. Elle a déjà été mise en oeuvre par Serge LETCHIMY pour tenter de faire adopter par le parlement une Taxe Additionnelle à l’Octroi de Mer dans le dos des contribuables martiniquais afin de payer les « dépenses de centralité » de la Ville-Capitale. On se souvient également des amendements LUREL et LETCHIMY visant aux nouvelles dispositions pour l’Université des Antilles consécutives au démantèlement programmé de l’UAG. Pour donner plus de poids à l’amendement, on le fait porter par le Gouvernement socialiste allié qui sert ainsi de paravent avec en prime l’assurance qu’il sera adopté. 

Ledit amendement a été déposé au Sénat par le Gouvernement et rejeté le 29 juin 2015 (la droite y est majoritaire !) avant son adoption à l’Assemblée Nationale par la Commission des lois. Il s’inspire des dispositions de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et de l’ordonnance du 13 décembre 2012 relative au transfert des personnes et des biens et obligations des départements et des régions aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique. Mais, le statut actuel de Région Monodépartemental est occulté. Au final, il établit une préséance de la Région sur le Département et ne garantit pas le maintien des droits des agents concernés. 

C’est donc dans le dos du peuple martiniquais et du personnel des deux Collectivités que Serge LETCHIMY, en soutenant un tel amendement, porte un nouveau coup de Jarnac à la future CTM. 

Fort heureusement, avec la réunion prochaine de la Commission Mixte Paritaire (Sénat-AN), il reste encore un moyen pour faire échec à cet amendement honteux qui n’honore ni la Démocratie, ni le Gouvernement, ni l’impartialité que l’on est en droit d’attendre d’un futur Président de la Collectivité Territoriale de Martinique. 

Louis BOUTRIN 

Conseiller Régional 

Membre de la Commission Ad Hoc Conseil Régional – Conseil Général

 pour la mise en place de la CTM

Ci-dessous : Lettre de Josette MANIN à la Ministre des Outre-Mer