ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2013.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE SUR LA PROPOSITION DE LOI (N° 218) DE MM. ANDRÉ CHASSAIGNE, MARC DOLEZ ET PLUSIEURS DE LEURS COLLÈGUES, tendant à la suppression du mot « race » de notre législation,

PAR M. Alfred MARIE-JEANNE,

Député.