Chronique d’un procès politique annoncé. 

par Louis Boutrin

Martinique – 19 octobre 2010. Plénière des élus du Conseil Régional. Une délégation d’agriculteurs et d’écologistes déboule dans l’hémicycle de la Région. Après avoir bloqué la RN5 face à un chantier, ils sont venus demander aux élus leur soutien contre l’implantation sur les terres agricoles de ces fermes photovoltaïques.

Tour à Tour, Guy Ovide-Etienne du FDSEA, Henry Louis-Régis de l’Assaupamar, Jean-Marie Romany de l’OPAM et la toute nouvelle présidente du CDJA, expriment leur mécontentement et leur inquiétude face à la disparition accélérée des terres agricoles. Un cri de désarroi et de désespoir car les jeunes agriculteurs ne trouvent pas de terres pour travailler.

 Les deux revendications des agriculteurs sont claires et précises : d’une part, l’arrêt des chantiers de fermes photovoltaïques en cour, d’autre part une demande de réunion en urgence avec le Préfet, seul habilité à délivrer les permis en la matière. La compétence énergie relève en effet de l’Etat. C’est ainsi. Dans le statut juridique actuel de la Martinique, la Région ne délivre aucune autorisation d’installation de ferme photovoltaïque. Et que cela se dise !

Vide juridique et

procès sans fin à Alfred Marie-Jeanne

Mais, bien vite, cette demande des agriculteurs va déraper sur un nouveau débat sur les énergies renouvelables. Les vieux démons de la période électorale ressurgissent et avec eux, le procès politique d’Alfred Marie-Jeanne,  l’ancien président de la Région.

Après une intervention introductive de Serge Letchimy, qui n’a rien fait pour recadrer le débat, c’est Camille Chauvet qui entre en scène. L’homme est en mal d’existence médiatique. Président d’une Commission fantôme (CESAR) qui ne s’est jamais réunie depuis sa création il y a 7 mois (Véridique ! J’en suis personnellement membre), il est en passe de mettre à exécution sa menace de clouer au pilori Alfred Marie-Jeanne. L’occasion est trop belle pour la louper. Tous les médias ont été rameutés, les flashs des caméras crépitent et scintillent de partout. Le Chauvet tient enfin sa minute de gloire. Digne héritier de Césaire, il sera aussi la bouche des malheurs qui n’ont point de bouche ! Il brandit donc sa fameuse délibération, se met à brailler comme un macaque* et d’un ton accusateur s’en prend directement à Alfred Marie-Jeanne.

Loin de se terrer, les élus de l’opposition observent le déroulement de ce lynchage annoncé depuis des lustres. Une mise en scène médiatique qui nous rappelle les heures sombres d’avant perestroïka où les apparatchiks sévissaient sans vergogne. A la demande de ces élus du groupe « Patriotes Martiniquais et Sympathisants », la délibération accusatrice est distribuée à tout le monde. Et, surprise, on peut y lire que la Commission permanente donne un « Avis favorable » … en rappelant que « les dispositions actuelles du Plan d’Occupation des Sols de Ducos devront être modifiées pour l’action de cet équipement, le terrain d’assiette de ce projet se situant en secteur agricole. »

Point besoin d’explication de texte. C’est écrit en français de France ! De plus, des réserves précises accompagnent l’avis de la Commission permanente

         Mais pourtant, rien à faire, après avoir traîné Alfred Marie-Jeanne dans la boue durant la campagne, il faut aujourd’hui le pousser dans les abîmes de l’enfer. Tout appel à la raison devient dès lors inaudible. Idem pour nos tentatives visant à resituer cet « avis favorable » dans son contexte historique et juridique. Le diable en personne est vilipendé et, après El Diablo, c’est au tour de Pharaon de Plateau Roy d’être porté au pinacle. Au JT de RFO, il est dit que Serge Letchimy est le premier à avoir porté un coup d’arrêt à l’implantation des fermes photovoltaïques à la Martinique… Heureuse nouvelle, plus besoin de se battre !

Quant au titre d’un article du France Antilles du 20 octobre 2010, il en dit long sur les intentions de son auteur anonyme : « Quand la Région donnait des avis favorables… ».  Le contenu de l’article confirme la volonté de porter un coup de grâce à Alfred Marie-Jeanne et ses colistiers : « peut-être que les élus de l’époque y avaient vu l’urgence de faire sortir des projets, face à la médiocre performance de la Martinique dans ce domaine. Hier, ceux qui restent ont ramé pour essayer de justifier leur lunatique position concernant le solaire… ».

Le crime est presque parfait mais avant de ranger les couteaux, une photocopie (partielle) de la délibération du 3 avril 2007 y est publiée et ce, en guise de flash ultime sur un macchabée encore chaud. 

Interventions déterminantes d'Alfred Marie-Jeanne

pour légiférer sur le photovoltaïque

Le hic, dans cette danse macabre, c’est que tous ces acteurs sont persuadés avoir définitivement enterré Alfred Marie Jeanne. C’était sans compter sur la verticalité de Chaben. Le Pilotin du Sud a de la ressource et dimanche matin, il a aligné tout ce beau monde en retraçant sur RLDM les différentes étapes de son engagement en faveur de la défense des terres agricoles.

En effet, Alfred Marie-Jeanne a interpellé à maintes reprises le Gouvernement sur les risques de révoltes paysannes et sur la nécessité de légiférer dans le domaine de l’installation du photovoltaïque. On y apprend même qu’à l’Assemblée Nationale, il a reçu le soutien de… Serge Letchimy. Des prises de position déterminantes en faveur des agriculteurs martiniquais qui lui rendent bien le respect qu’il mérite.

De ses multiples amendements ou interventions à l’Assemblée Nationale, nous en avons extrait quelques bribes : 

- 6 avril 2009, Assemblée Nationale – Intervention d’Alfred Marie-Jeanne : « Le Grenelle de l'environnement a préconisé 50 % d'énergies renouvelables à l'horizon 2020. Or, le photovoltaïque à terre n'est pas du tout encadré par la loi.

Les dossiers en cours recouvriraient pas moins de 240 ha. C'est une aberration de plus qu'il faut éviter. A ce rythme là, et au regard de ce qui précède, on mène la Martinique tout droit à l'encan et aux prochaines révoltes.

Il est urgent de légiférer en ce domaine en incitant à l'installation sur les immeubles ». L’essentiel est dit par le Député A. Marie-Jeanne ».

Puis vint une série d’amendements du Député A. Marie-Jeanne visant à réglementer les activités des énergies renouvelables et principalement les installations de centrales photovoltaïques :

- Amendement n°55 présenté par le Député A.Marie-Jeanne dans le cadre de la LODEOM visant à aider les collectivités à financer l'installation des énergies renouvelables sur les équipements publics à partir du fond exceptionnel d'investissement.

- Amendement n° 351 du député A. Marie-Jeanne visant à déterminer dans le cadre du SAR la localisation préférentielle des activités relatives aux énergies renouvelables, notamment devant la nécessité de concilier le développement énergétique avec le développement agricole, artisanale, touristique…

- Amendement n° 34 du député A. Marie-Jeanne 

- Assemblée Nationale LODEOM… Suite, Discours de Serge Letchimy : La Martinique perd mille hectares de terre agricole par an et sa réserve utile – Alfred Marie-Jeanne l’a dit hier – est passée de 60 000 hectares il y a quinze ans à 27 000 aujourd’hui. À cette allure, il n’y aura bientôt plus de terre pour l’agriculture, encore moins pour les Martiniquais.

20 juin 2010 :

- Amendement n° 1218 des députés A. Marie-Jeanne et Chassaigne.  Alfred Marie-Jeanne se montre plus catégorique en demandant qu'en Martinique les installations photovoltaïques soient interdites sur les terres agricoles.

De cette chronologie, il apparaît qu’en avril 2007, au moment où Alfred Marie-Jeanne et la Commission Permanente ont donné ce fameux « avis favorable » il existait un vide juridique. C’est le seul et unique « avis favorable » délivré par la Commission permanente. 

Ce n’est qu’en août 2009 que la France a transposé dans le droit interne la directive européenne qui réglemente les installations des fermes photovoltaïques.  C’est donc à l’initiative des députés Alfred Marie-Jeanne et Serge Letchimy  que le gouvernement a légiféré en la matière. Une réglementation pas aussi claire qu'on pourrait le souhaiter mais qui stipule que les terres agricoles n’ont pas pour vocation l’installation d’énergies renouvelables.

Il n’y avait donc pas lieu de faire tout un ramdam sur ce dossier et incriminer un homme tout à fait respectable qui n’a eu de cesse de défendre dignement les intérêts de son pays.

Il faut que cela cesse !

Alors, Messieurs les bourreaux, Alfred Marie-Jeanne a-t-il commis un crime de lèse-majesté pour mériter un tel traitement médiatique ?  Ceux qui, ici, osent brandir la signature d’Alfred Marie-Jeanne apposée au bas d’une délibération comme s’il était responsable de la dilapidation des terres agricoles, n’ont qu’à s’en prendre aux élus PPM. Ces derniers ont siégé au sein de ladite Commission Permanente durant toute une mandature sans jamais manifester un quelconque intérêt pour le sujet.

Le temps des procès politiques est aujourd’hui révolu. La Glasnost est passée par là ! Quand un élu estime qu’il y a eu erreur manifeste d’appréciation ou pire, magouilles, dérives affairistes ou corruption, il doit le dénoncer publiquement et ce, immédiatement. Il n’attend pas que le mal soit fait pour succomber à de mesquins calculs partisans. Ou alors, il prend ses responsabilités et démissionne, non sans avoir expliqué ses motivations aux électeurs. Telle fut ma ligne de conduite, lors de la plénière du 20 octobre 2010,  dans le traitement pitoyable du dossier du TCSP (Transport Collectif en Site Propre).

Faut-il penser pour autant que les procès politiques intentés à Alfred Marie-Jeanne s’arrêteront ? Certainement pas ! Avec seulement 48 % des suffrages exprimés lors des Régionales de 2010, Serge Letchimy sait parfaitement qu’il n’est pas majoritaire dans le pays et que son accession à la présidence de la Collectivité unique demeure incertaine. D’où sa double stratégie : repousser jusqu’en 2014 la mise en place de cette Collectivité unique. Soit quatre longues années d’attente. Une période suffisante pour continuer à diaboliser Alfred Marie-Jeanne auprès de l’opinion publique. Une manière bien singulière pour « l’héritier choisi » de défendre les intérêts supérieurs du pays.

Se pose dès lors, la question qui taraude tous les esprits, celle des relations entre éthique et politique.

Louis BOUTRIN

Conseiller Régional

Groupe des Patriotes Martiniquais et Sympathisants

* Macaque : le terme a été emprunté à Camille Chauvet. A longueur d'émission TV sur KMT, il n'a eu de cesse de traiter les politiques de ce pays de ... macaques.

ANNEXES :

les principaux amendements d'Alfred Marie-Jeanne sur les fermes photovoltaïques 

Amendement n° 55 présenté par le Député A. Marie-Jeanne dans le cadre de la LODEOM

Exposé sommaire d’Alfred Marie-Jeanne : « On constate un certain nombre de projets déposés pour l’installation de centrales photovoltaïques posées au sol, notamment sur des terrains agricoles, ce qui à terme pose déjà le risque de la diminution de la Surface Agricole Utile alors que cette technologie est parfaitement adaptée au milieu urbain ».

Amendement n° 351 du député A. Marie-Jeanne visant à déterminer dans le cadre du SAR la localisation préférentielle des activités relatives aux énergies renouvelables, notamment devant la nécessité de concilier le développement énergétique avec le développement agricole, artisanale, touristique… 

La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.

M. Alfred Marie-Jeanne. « Pendant la discussion générale, j’avais évoqué les problèmes liés au développement de l’énergie photovoltaïque. Monsieur le secrétaire d’État, j’ai eu l’occasion de le montrer et de le démontrer, la Martinique est un pays névralgique, un territoire sensible. Or, il se trouve que l’énergie photovoltaïque, comme par hasard, n’est pas du tout encadrée par la loi. Cela signifie que n’importe qui peut venir avec un projet, et déposer un permis de construire qui ne sera pas contrôlé par la collectivité régionale ni personne ».

… « C’est pourquoi nous insistons, en attirant une fois de plus votre attention sur la nécessité de réglementer le photovoltaïque. S’il y a une urgence, c’est bien celle-là, car les terrains ne seront pas récupérables ensuite ».

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Gaël Yanno, rapporteur. « Nous avons eu de longs débats sur cet amendement et sur la question de savoir s’il était possible de permettre une localisation préférentielle des infrastructures relatives aux énergies renouvelables, dans le cadre des schémas d’aménagement régionaux. Nous avons considéré qu’il était intéressant que les collectivités locales puissent émettre un avis sur cette question. C’est la raison pour laquelle la commission a donné un avis favorable à cet amendement ».

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Yves Jégo, secrétaire d’État chargé de l’outre-mer. Sensible aux arguments exposés par Alfred Marie-Jeanne, le Gouvernement émet un avis favorable à son amendement de bon sens.

(L'amendement n° 351 est adopté.)

Amendement n° 34 du député A. Marie-Jeanne 

La parole est au député Alfred Marie-Jeanne : « S’agissant du photovoltaïque au sol, dont j’ai parlé tout à l’heure, la SAFER a fait part de son émoi – en nous envoyant des lettres sur le sujet –, ainsi que le conseil régional, à la fin de l’an dernier, via l’étude d’impact consacrée au dix ans d’application du SAR, le schéma d’aménagement régional, que j’ai dirigée. Nous avions en effet décidé, à l’unanimité, d’appeler l’attention du Gouvernement par l’intermédiaire de la préfecture, et de lui faire part de nos réserves. Le syndicat mixte de l’électricité, la chambre d’agriculture, et j’en passe, ont eux aussi poussé un cri d’alarme. »

On peut, à la limite, juger que le présent amendement fait double emploi avec celui que j’ai fait adopter par notre assemblée et que vous avez soutenu, monsieur le secrétaire d’État, mais il apporte un développement utile.

20 juin 2010 Amendement n° 1218 des députés A. Marie-Jeanne et Chassaigne.

M. Alfred Marie-Jeanne : « Deux amendements ont déjà été adoptés lors de la LODEOM, afin d’encadrer par la loi le photovoltaïque à terre qui, contrairement à l’éolien, ne l’était pas encore.

Notre amendement vise à compléter ces dispositions afin d’éviter toute dérive, notamment celle qui consiste à considérer cette activité comme une activité agricole. Il tend à préciser qu’en Martinique, les installations photovoltaïques sont interdites sur les terres agricoles