Les.députés ont entériné, mercredi soir, le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité après un marathon législatif de plus de deux ans.
Après l'état d'urgence, la biodiversité. C'est beaucoup moins tard, et dans un hémicycle bien moins rempli, que les députés ont entériné, mercredi soir, le projet de loi sur la « reconquête de la biodiversité ». Cet ultime vote intervient après un parcours législatif de plus de deux ans. Toute la gauche a voté pour, un motif de satisfaction pour Barbara Pompili, secrétaire d'État chargée de la Biodiversité :
À droite, les Républicains et l'UDI ont voté contre un projet qu'ils jugent « punitifs » et ont déclaré vouloir saisir le Conseil constitutionnel.
Annoncé par François Hollande dès 2012, le projet de loi n'a été déposé qu'au printemps 2014. Depuis, se sont écoulées deux années de navettes parlementaires interminables, pour un total de quatre lectures dans chacune des chambres, agrémentées d'un passage en commission mixte paritaire. Le vote des députés en lecture définitive marque la fin d'un véritable parcours du combattant.
Création d'une Agence française de la Biodiversité
L'un des mesures phares du texte est la création d'une Agence française de la biodiversité (AFB), promise par le Président de la République lors de la première conférence environnementale, il y a 4 ans. L'établissement public regroupera les 1 200 agents des quatre organismes existants : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux.
Mise en place du « préjudice écologique »
La notion de « préjudice écologique » va être inscrite dans le code civil. Basé sur la jurisprudence née de la marée noire causée par le pétrolier Erika en 1999, le préjudice reprend l'idée d'une remise en état du milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable. Si, et c'est souvent le cas, une telle réparation en nature est impossible, des dommages et intérêts pourront être versés dans certains cas.
Une des mesures les plus attendues figure bien dans la version définitive du texte. Les insecticides de la famille des néonicotinoïdes seront interdits au 1er septembre 2018, avec des dérogations possibles autorisant une utilisation jusqu'en 2020. Une décision qui semble contenter l'ancienne ministre de l'Écologie, Delphine Batho.
Cependant, les associations de défense de l'environnement dénoncent des délais d'applications trop tardifs…...et une interdiction circonscrite aux seuls néonicotinoïdes.
Pas de taxe Nutella
Enfin, l'huile de palme ne sera pas surtaxée. Cette mesure, dite "Taxe Nutella" avait été exclue du texte en nouvelle lecture par l'Assemblée Nationale. À la place de la surtaxation des importations, un temps évoquée, les députés ont décidé de revoir « le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires» dans les six mois.