22 juillet 2020. MARTINIQUE-TRANSPORT-- Réunion de travail entre le Président, Alfred Marie-Jeanne et le Préfet, Stanislas Cazette. accompagnés respectivement du 1er Vice-Président Louis Boutrin, de Lucien Adenet, de la Direction de l’autorité organisatrice d’une part, et du DEAL-adjoint, Pierre Batayer, Mme Monique Grimaldi, Directrice du Travail (DIEECTE) d’autre part. A quelques jours de la déchéance de la délégation de service public -du GME Mozaïk les différents points sensibles de cet épineux dossier du transport urbain sur le territoire CACEM ont été passés en revue.
Faisant suite à la résiliation de la délégation de service public (DSP) pour faute, la nouvelle organisation de transports urbains sur le territoire Centre a été présentée aux représentants de l’Etat. Le Conseil d’Administration de MARTINIQUE-TRANSORTS a opté pour la création d’une Régie qui sera chargée de l’exploitation directe des deux lignes du TCSP, de la commercialisation, du contrôle des titres de transport et de la supervision globale du réseau.
Quant au réseau d’autobus, il a fait l’objet d’un marché public de transport de voyageurs où deux groupements d’entreprise martiniquaises ont été retenues. L’autorité délégante n’a pas fait le choix d’une nouvelle DSP car, au regard des dispositions du droit européen, le risque d’une arrivée de sociétés de transports françaises ou européennes était bien réel. Au-delà de leur mission de service public, les responsables de MARTINIQUE-TRANSPORT entendent garantir ainsi l’emploi tant des salariés que des entreprises martiniquaises.
En effet, la reprise des salariés de GME Mozaïk a fait l’objet de plusieurs réunions de travail entre MARTINIQUE-TRANSPORTS, les repreneurs et les salariés qui seront tous repris. En l’absence de convention collective nationale du transport public urbain, MARTINIQUE-TRANSPORT a imposé dans le cahier des charges de l’appel d’offre une obligation de transfert des salariés de Mozaïk avec maintien des rémunérations, des qualifications et avantages acquis. Sur les 470 agents, 247 seront affectés à la Régie et à l’exploitation des 2 lignes du TCSP. Les 223 autres seront repris pas les groupements d’entreprise pour l’exploitation du réseau d’autobus.
Reste maintenant à finaliser le transfert des contrats de travail par la signature d’une Convention Tripartite entre les salariés et les entreprises de départ et d’accueil avant la reprise effective de l’exploitation du réseau.
QUID DES OPERATIONS DE DEFISCALISATION ?
La question du maintien de l’agrément fiscal dans le cadre de la construction du Centre Technique des Transports et l’acquisition de 22 autobus a été abordée au cours de cette réunion de travail avec le Préfet.
La CFTU avait réalisé deux opérations de défiscalisation pour ces investissements et la résiliation du contrat de délégation de service public pourrait faire naître un risque sur le maintien de cet agrément fiscal. Une perte de 6,5 M€ est avancée.
Contrairement aux annonces médiatiques faites par le PDG de la CFTU, à ce jour, l’agrément n’est pas perdu. Les responsables de MARTINIQUE-TRANSPORT, accompagnés de fiscalistes, sont en pourparlers avec le Ministère des Finances (Bercy) pour analyser les possibilités de son maintien.
S’agissant des 22 bus, le Bureau des Agréments de Bercy devrait permettre leur transfert vers l’autorité unique et leur maintien pour l’exploitation du réseau Centre sans avoir à rembourser le bénéfice fiscal tiré de cette opération de défiscalisation. Une perspective qui devrait éclaircir très prochainement.
Après les deux mois d’arrêt pour confinement, les réunions de travail se poursuivent donc à un rythme soutenu. L’objectif des dirigeants de MARTINIQUE-TRANSPORT étant d’assurer la continuité du service-public pour un réseau opérationnel dès le début du mois d’août.
LB
