Le GRAN SANBLÉ a pris l’option d’un PADDMA (Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Martinique) en lieu et place du SAR (Schéma d’Aménagement Régional), ce document de planification s’étant révélé inopérant. Après une première adoption en décembre 1998, retoquée par le Conseil d’État, puis une seconde en 2005, le SAR n’a finalement pas été l’outil d’aménagement pertinent attendu.

Et, contrairement aux trop nombreuses allégations de SAFFACHE, après 10 ans les dispositions réglementaires prévoient une évaluation du SAR et ce n’est qu’aux termes de ladite évaluation, notamment environnementale, que l’on délibère sur son maintien en vigueur ou sur une mise en révision ou modification (Art. L.4433-10-4 du CGCT).

Ainsi, en 2008, l’ex-Conseil Régional présidé par Alfred MARIE-JEANNE a procédé à l’évaluation du SAR. Et, c’est en toute logique, à l’issue de cette évaluation en 2010, que son successeur Serge LETCHIMY a retenu l’option d’une révision totale du SAR qui n’a malheureusement pas abouti après 6 années de travail.

Et, c’est justement à cause de ces procédures d’élaboration des SAR, trop longues et trop contraignantes, que le choix du GRAN SANBLÉ a été motivé pour un PADDMA, à l’instar du PADDUC de CORSE.

Question bilan, force est de constater que le SAR n’a pas pu empêcher le mal aménagement, qui a engendré un mal développement de notre pays, d’où la nécessité d’un instrument juridique plus approprié pour réguler la fracture territoriale. Ce constat d’échec des SAR est tout aussi cuisant en Guadeloupe, en Guyane qu’à La Réunion.

Qui plus est, contrairement à ce qu’il prétend, SAFFACHE ignore-t-il que sur le plan juridique les SAR d’Outre-Mer ne sont pas opposables aux tiers sauf pour les décisions qui concernent le Littoral à travers le Schéma de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) ?  

Qui plus est, contrairement à ce qu’il prétend, SAFFACHE ignore-t-il que depuis la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 l’opposabilité des SAR aux documents d’urbanisme ne peut s’envisager que dans un rapport de compatibilité ?

Qui plus est, contrairement à ce qu’il prétend, SAFFACHE ignore-t-il que depuis ladite Loi Grenelle 2, les SAR qui valent Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) ont perdu toute valeur prescriptive ?

Ainsi donc, SAFFACHE souhaiterait que les élus envisagent l’avenir de la Martinique, son aménagement et son développement avec un outil obsolète qui date de Mathusalem et plus précisément d’une loi de 1984. C’est son choix. Un choix archaïque et incohérent. Ce n’est pas le nôtre !

En validant le projet politique du GRAN SANBLÉ, les électeurs ont aussi donné toute légitimité aux élus du GRAN SANBLÉ pour mettre en œuvre ce PADDMA.  Et c’est cette vision de l’aménagement et du développement que nous tentons de mettre en œuvre malgré les inévitables manœuvres politiciennes.

Notre choix pour l’élaboration d’un PADDMA c’est l’opposé même d’une démarche technocratique décidée depuis les berges de la Seine pour nous imposer coûte que coûte un SAR par le biais d’une Ordonnance (O. du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du SAR). Une Ordonnance qui prévoit que le projet de SAR soit soumis à l’accord préalable du Préfet en matière maritime (Art. L.4433-10-1). Quel pied de nez à la Décentralisation et au principe constitutionnel de libre administration des Collectivités territoriales !

Notre choix pour l’élaboration d’un PADDMA est un choix démocratique de l’Assemblée de Martinique, voté le 14 novembre 2017 (DAM 17-451-1) que nos gouvernants ne peuvent donc ignorer.

Notre choix pour l’élaboration d’un PADDMA est celui d’un nouveau cadre de planification, plus dynamique, qui favorise à la fois un aménagement équilibré et cohérent de notre territoire et le développement économique à travers notamment le STDE2I (Schéma Territorial de Développement Économique d’Innovation et d’Internationalisation). L’intérêt de notre choix, c’est de posséder aussi un document d’urbanisme à valeur prescriptive qui s’inscrit dans la hiérarchie des normes pour lequel nous avons l’audace d’espérer une issue législative.

Alors, venir annoncer de manière péremptoire sur les ondes de Martinique 1ere « qu’il faut que la raison l’emporte (…) qu’il faut retourner au SAR (…) le seul document règlementaire qui fait partie de l’arsenal législatif français (sic !) et que « le SAR doit être revisité au plus vite », sans avoir la maîtrise des instruments juridiques nécessaires à l’aménagement du territoire c’est s’exposer à compromettre toute crédibilité scientifique.

Louis BOUTRIN

Docteur en Droit

Conseiller exécutif CTM