Demande de clarification au Président Claude LISE
"Le Département demeure la pierre angulaire de la République décentralisée".
C'est la conclusion de la Résolution finale adoptée à l'issue du dernier Congrès de l'A.D.F. (Association des Départements de France). Une déclaration solennelle en réponse aux dernières supputations sur la suppression des Départements. A quelques jours du Congrès des Elus de Martinique, il serait intéressant de connaître la position du Sénateur Claude LISE, Président du C.G. de Martinique, sur cette épineuse question :
A-t-il signé cette résolution finale (VOIR CI-DESSOUS) ? Apparemment oui, puisque la résolution a été votée à l'unanimité et "en tant que Président de la Commission Outre Mer de l'A.D.F., le Président LISE a obtenu que cette résolution finale fasse spécialement mention des difficultés particulières de l'ensemble des Conseil Généraux d'OUtre-Mer, conformément à la motion adoptée à l'unanimité, la veille, par la Commission Outre-Mer".* Son positionnement à Orléans sera-t-il différent le 18 décembre prochain à Plateau Roy ? Qu'en est-il de sa revendication pour la Collectivité Unique dotée d'une Assemblée Unique qui suppose une suppression du Département ? Autant de questions légitimes qui méritent quelques précisions dans un souci de clarification du débat politique martiniquais après la confusion du 7 décembre 2003. La Rédaction * information adressée à notre rédaction et aux autres médias par les services du Département.
RESOLUTION FINALE
L'Assemblée des Départements de France (ADF) a tenu son LXXVIIIème Congrès à Orléans, Loiret, les 28 et 29 octobre 2008 et a adopté à l'unanimité la résolution suivante relative à la réorganisation territoriale. Ce débat ne peut ignorer le contexte économique et financier actuel. Les Présidents des Conseils généraux rappellent le coût global imparfaitement compensé dans le temps des missions et transferts de compétences confiés par l'Etat aux départements (APA, RMI, Handicap, route, TOS, etc…) qui s'élève à près de 4,7 milliards d'euros par an. Ils rappellent que les transferts se poursuivent dans les mêmes conditions, notamment pour l'API, désormais incluse dans le périmètre du RSA, et pour les tutelles et curatelles, à partir du 1er janvier 2009. Ces dépenses pèsent lourdement sur les budgets des départements, dans un contexte de crise économique et financière mondiale, avec une importante contraction des recettes fiscales. L'ADF attire l'attention du gouvernement sur le projet de loi de finances 2009. La réforme de l'enveloppe normée, incluant désormais le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), et l'annonce de la réforme par paliers de la taxe professionnelle (TP) privent les départements de recettes vitales. La crise des finances publiques conjuguée à ces choix va entraîner inéluctablement une crise des finances départementales, à l'heure où les missions de solidarités sociale et territoriale des départements vont devoir s'accentuer. Leurs investissements, de l'ordre de 15 milliards d'euros par an, vont en être affectés, se répercutant inévitablement sur la croissance et l'emploi. Les départements sont des acteurs économiques qui dynamisent les territoires. Ils sont aussi des amortisseurs sociaux, des filets de sécurité pour les territoires en difficultés, les services publics. La répercussion de cette situation financière trop tendue des départements risque d'être leur recentrage, de fait, sur leurs compétences obligatoires, qui mettra en creux l'actuelle richesse de leurs interventions quotidiennes.
Refuse la suppression de la clause générale de compétence qui reste l'outil fondamental de la cohésion sociale et territoriale de notre pays ; Refuse, sans évaluation préalable, toute réforme des collectivités territoriales ; S'étonne publiquement de l'absence des associations nationales pluralistes ADF, AMF, ARF, au sein du comité BALLADUR ; Réitère sa demande d'une réforme fiscale simultanée à toute réforme des compétences des collectivités territoriales et permettant d'aboutir à une péréquation plus forte et plus juste ; Attire l'attention sur la fragilité de certains départements qui subissent avec une intensité particulière liée à la spécificité de leurs territoires de la crise actuelle, notamment les départements d'Outre mer, aux ressources structurellement déficitaires, conjuguées à une demande sociale exponentielle, qui devra être prise en compte dans la réforme, au risque de la cohésion de ces territoires ; Considère que la véritable réforme attendue par les citoyens à trait à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique locale, dans des coûts maîtrisés. L'ADF a entamé dès 2005 un important travail de propositions, dans le cadre de son Projet. 19 ont été adoptées à l'unanimité lors du congrès de Marseille, en 2007. Une nouvelle série de propositions a été débattue lors du congrès d'Orléans et formera le projet de l'ADF. Celui-ci sera publié en décembre 2008 et sera versée publiquement au débat sur la réforme des institutions locales. Le département demeure la pierre angulaire de la République décentralisée. |