A travers un article publié sur le site www.latribunedesantilles.net, votre rédaction a souhaité des précisions, que je vous apporte bien volontiers,sur ma position concernant le dernier alinéa de la Déclaration finale du dernier congrès de l’Assemblée des Départements de France, alinéa qui indique que « Le département demeure la pierre angulaire de la République décentralisée ».

Il n’est pas étonnant que, dans une déclaration finale d’un congrès qui, par définition, regroupe l’ensemble des exécutifs départementaux de France, figure un alinéa qui exprime l’opposition manifestée, d’une manière générale, par les présidents de conseils généraux de l’hexagone, de gauche comme de droite, à toute velléité de suppression du département. Mais cet alinéa ne saurait évidemment traduire ma position sur la question spécifique de l’avenir institutionnel de la Martinique.

C’est si vrai que tout mon engagement au sein de l’A.D.F.(en tant que membre du bureau depuis 1995 et président de la commission outremer depuis 2004) consiste précisément à faire prendre en compte, par mes collègues présidents de conseils généraux, les réalités particulières des départements d’outre mer et la nécessité qui en découle, pour ces collectivités, de disposer de la possibilité d’évoluer vers des statuts sur mesure.

C’est ainsi, d’ailleurs, qu’au lendemain de l’adoption par le Parlement de la Loi d’orientation pour l’Outre mer de décembre 2000, j’avais tenu, lors d’un congrès de l’A.D.F., à faire les présidents de conseils généraux adopter une motion par laquelle ils reconnaissaient le bien-fondé dela procédure d’évolution institutionnelle que j’ai fait inscrire dans cette loi en faveur des départements et régions d’outre mer, procédure dont le mérite était précisément d’ouvrir la voie à des évolutions institutionnelles et/ou statutaires différenciées.

Lors du dernier congrès de l’ADF, du mois d’octobre dernier, la question de l’évolution institutionnelle n’a pu figurer à l’ordre du jour de la réunion de la commission outre mer que je préside (au sein delaquelle, outre les 4 DOM, Mayotte est représentée), notamment parce qu’il n’y a pas d’accord entre les exécutifs concernés sur la question de l’évolution institutionnelle. C’est d’ailleurs un signe de la prise en compte du droit pources collectivités de choisir, chacune, les évolutions qu’elles souhaitent.

Par contre, nous avons tenu à adopter, au sein decette commission, une motion soulignant les difficultés financières particulières auxquelles les collectivités départementales d’outre mer sont confrontées ; J’ai même obtenu que la Déclaration finale mentionne ces difficultés particulières, qui appellent, de la part du gouvernement, la mise en œuvre de mesures spécifiques, eu égard notamment à la dette considérable contractée par l’Etat vis-à-vis de ces collectivités. Avouons que l’idée selon laquelle cela traduirait, en soi, une volonté de pérenniser, coûte que coûte, outre mer, l’institution départementale, serait tout à fait saugrenue. Il s’agit de permettre aux collectivités concernées, tant que le cadre institutionnel actuel existe, de pouvoir continuer à jouer, de manière optimale, le rôle important qui est le leur en matière de solidarité, mais également en faveur du développement de leurs territoires.

Comme vous le savez, je suis, par ailleurs, en tantque sénateur, le seul élu de l’outre mer à siéger au sein de la mission commune sur l’organisation des collectivités territoriales mise en place par le président du Sénat. Auditionné par cette mission, le 26 novembre dernier, je mesuis appliqué à faire mes collègues sénateurs prendre conscience des réalités de l’invraisemblable système de région monodépartementale. Tout en précisant que cela ne saurait, bien entendu, engager la position des différents courants de notre échiquier politique, j’ai indiqué, à cette occasion, aux membres decette mission, qui doit remettre un rapport à la commission Balladur, mon attachement à l’instauration d’une collectivité nouvelle en Martinique.

J’ajoute qu’en tant que secrétaire général duRassemblement Démocratique pour la Martinique (R.D.M.), je me suis, depuisquelques temps déjà, prononcé en faveur de l’instauration, en Martinique, d’une nouvelle collectivité régie par l’article 74 de la Constitution, par nature appelée à se substituer à la Région et au Département. C’est  d’ailleurs, je le souligne, la position officielle du R.D.M. sur ce sujet.

Voilà quelques précisions qui, s’il en était besoin, donnent la mesure de la constance de mes convictions et de mes positions surces questions.

Bien cordialement,

ClaudeLISE

Sénateurde la Martinique

Présidentdu Conseil Général