Chers collègues

Mesdames et Messieurs,
 

De concert avec le Président du Conseil Général, Claude Lise, j’ai jugé opportun de réunir en Congrès, les élus des deux Assemblées.

Cette démarche n’a rien d’inopiné. Attendue de tous, elle nous permettra de faire sereinement le point entre nous, et devant le Peuple Martiniquais, sur l’Evolution Institutionnelle. 

Nous nous sommes adjoints pour ce faire, le concours d’universitaires, qui en tant que scientifiques, nous ont apporté, de manière objective, leur éclairage.

Car, le sujet qui nous rassemble aujourd’hui est plus que déterminant pour l’avenir du pays.

Miser encore sur le statu quo et l’immobilisme,  est un comportement à risques, en déphasage avec un monde en mouvement accéléré. Resterons-nous inertes plus longtemps quand l’essentiel nous échappe de plus en plus ?

Le moment n’est-il pas venu alors, de redistribuer les cartes, en partageant de manière consistante, les rênes du pouvoir pour mieux maîtriser les changements en cours et à venir. 

Pas i za ta.  Men i pa two  ta!

D’où l’urgence de la mise en place d’un cadre nouveau, qui consisterait en la création de la Collectivité Martinique dotée de nouveaux domaines de compétences.

Ce choix intègre les trois éléments indissociables suivants :

    * A savoir, le régime législatif c'est-à-dire le qui fait quoi en matière de textes et de règlements : l’Etat et/ou la Collectivité ?
    * A savoir, l’organisation administrative, c'est-à-dire quelle type de collectivité : bicéphale, tricéphale, ou une Collectivité Unique ?
    * A savoir, le mode de scrutin, avec le territoire dépecé en mini circonscriptions, ou conservé en circonscription unique ?

Pour des raisons d’organisation pratique, ces questions seront votées séparément, mais il va de soi, qu’elles se conçoivent de manière imbriquée.

De même, le débat va s’inscrire dans le cadre de la Constitution actuelle, qui je le rappelle, a déjà été modifié pour offrir justement une palette plus large de choix possibles. 

Ceci étant rappelé, venons-en au régime législatif.

A ceux qui s’interrogent sur la nouvelle option que nous privilégions aujourd’hui, je tiens à préciser par exemple, que la mise en œuvre du Schéma Martiniquais pour le Développement Economique (SMDE) se heurte déjà aux limites du système actuel.

Et pourtant, les travaux prospectifs pour bâtir notre projet de développement, repose sur un triptyque consensuel :

    * Premièrement, le Martiniquais, acteur principal de ce projet qui devrait à terme mener à un mieux-être, dont il sera le premier bénéficiaire.
    * Deuxièmement, notre patrimoine naturel, aujourd’hui peu ou pas valorisé, qui doit devenir source de richesses et d’emplois.
    * Troisièmement, l’ouverture de la Martinique à des opportunités d’innovation et de développement technologique, dans le cadre d’échanges régionalisés et mondialisés.

Les grandes orientations de notre projet, conçues par la population, confirmées dans le cadre de l’Agenda 21, exprimées de manière différenciée par les uns et les autres, sont partagées par chacun d’entre nous ici. 

Les initiatives déjà entreprises telles que l’identification des eaux souterraines pour répondre aux éventuelles périodes de sécheresse annoncées, la mise en place des réserves marines pour protéger nos écosystèmes, les expérimentations pour identifier les potentiels en énergie marine ou en énergie géothermique …témoignent de notre volonté d’avancer et d’innover.

Dans le même balan, nous avons utilisé les opportunités offertes par le cadre actuel. C’est ainsi que le Président Lise et moi-même, avons saisi le Gouvernement, en vue de régler l’épineux problème du transport.

On ne pourra pas, comme à l’accoutumée, nous reprocher de n’avoir pas essayé !! 

Cette demande d’habilitation est toujours en cours d’instruction. Et si un jour, elle nous est accordée, ce sera de manière temporaire, pour une durée maximum de deux ans.

Vous le voyez, la démonstration est faite. Alors qu’il faut de la réactivité pour faire face aux mutations qui s’imposent à nous, les dispositifs qui nous sont offerts actuellement, sont synonymes de complexité procédurière et donc, de lenteur préjudiciable. 

Il nous faut donc opter pour un cadre nouveau. Il nous appartiendra ensuite d’ajuster au mieux le contenu à notre réalité géoéconomique, à notre réalité géopolitique, à notre réalité historique.

C’est l’occasion d’ouvrir l’éventail des compétences inclus dans l’article 74. Profitons de cette élasticité pour aller aussi loin que nous le voulons, en nous ménageant tous les garde-fous que nous souhaitons.

Retenons, cependant qu’un bloc de compétences relèvera obligatoirement du domaine réservé de l’Etat. Il s’agit des fameuses compétences régaliennes telles que la nationalité, les droits civiques, la justice, la sécurité et l’ordre public, la monnaie….

Le saut qualitatif avec le 74 est la liberté qui nous est laissée de combiner les compétences restantes entre le pouvoir central et nous-mêmes.

Tout ne dépendra que de notre volonté à aller plus ou moins loin dans la démarche. En somme, c’est nous qui définirons la place du curseur.

Voilà ainsi exprimé, de façon simple, le principe de l’identité législative et le principe de la spécialité législative.

La modulation des compétences retenues devra nécessairement être mise au service de notre projet de développement.

Rappelons que le premier pilier de ce projet est la place réservée à l’Homme et à la Femme. S’il est entendu de maintenir les acquis, il faut nous mettre également en pouvoir de mieux ajuster la politique de l’éducation, la politique de l’emploi, la politique culturelle et sportive pour accompagner les Martiniquaises et les Martiniquais à apporter leur contribution à la construction de notre Pays.

S’agissant du deuxième pilier, à savoir la valorisation de notre potentiel naturel, faisons jouer la flexibilité pour par exemple :

    * réglementer et exercer le droit d’exploration et d’exploitation des ressources du sol et du sous-sol, de la mer territoriale comme de la Zone Economique Exclusive
    * ou encore, fixer les règles relatives aux redevances spécifiques à l’endroit des sociétés exploitantes.
    * Ou encore exiger, dans le Code Minier que les produits du sous-sol martiniquais soient considérés dorénavant comme étant notre propriété.

En ce qui concerne le troisième pilier, c'est-à-dire notre ouverture au monde, voyons jusqu’où peut aller notre volonté à négocier avec les institutions publiques et privées, régionales ou internationales.

Cette liste est loin d’être exhaustive. Elle prouve que la capacité à faire jouer l’amplitude est là.

C’est ce travail de combinaison entre identité et spécialité législatives que nous vous proposons d’élaborer ensemble, dans le cadre d’une Commission Mixte rassemblant, de manière paritaire, élus du Conseil Général et du Conseil Régional, avant de réunir une deuxième fois le Congrès.

L’ensemble de nos travaux pourra alors constituer notre base de négociations avec le Gouvernement mais également avec les instances européennes.

Il importe en effet de vérifier la compatibilité de ce que nous souhaitons avec les contraintes communautaires, pour aller le plus loin dans le champ du possible.

En bref, le choix que nous devons faire aujourd’hui ne porte pas sur un numéro, mais sur notre volonté politique de domicilier un certain nombre de pouvoirs et de compétences. 

Alors, ne nous trompons pas de combat ou d’adversaire. L’obstruction systématique ne peut être productive face à un tel enjeu. 

Asé tounen an lè ko nou kon topi mabial !
 
 

Le deuxième point sur lequel doit porter notre réflexion est l’organisation administrative.

L’expérience prouve que la simplification du processus décisionnel s’impose, face au maquis et à l’enchevêtrement qui caractérisent notre organisation administrative actuelle.

Une fois de plus, il ne s’agit pas de tirer un numéro. Mais, au nom de l’efficacité financière, notre choix doit porter sur une Collectivité Unique avec une Assemblée délibérante unique.

Ne soyons pas effrayés, n’effrayons plus en brandissant l’épouvantail comme étandard ! Si nous optons pour ce choix, nombre de contrôles politiques, administratifs et juridictionnels,  permettront d’assurer, et je cite, « le respect des conditions essentielles d’exercice des libertés publiques et des droits constitutionnellement garantis ».

Notre choix n’est donc pas liberticide !

Voyons maintenant le troisième point, celui du mode de scrutin.

Là encore, ne jouons pas au sèbi, ni au gren dé.

Notre réflexion doit nécessairement intégrer au moins deux variables : la taille du territoire et la nécessaire représentation de la diversité des opinions.

Le mode de scrutin de liste permet une représentation de la diversité du corps électoral, tout en préservant, une approche unitaire et territoriale, sur un pays exigu comme le nôtre.

Qui veut faire Nation doit penser Circonscription Unique.

Sur cette base, pour garantir un bon niveau de représentativité sur l’ensemble du territoire, nous préconisons un scrutin de liste à la proportionnelle avec :

    * l’obligation pour chaque liste, de prévoir dans les 10 premiers, deux personnes à minima de chaque circonscription législative existante.
    * et au besoin, une prime garantissant juste une majorité de gestion sans surreprésentation

En somme, les solutions que nous proposons aujourd’hui présentent les garanties suivantes :

    * la dimension sociale
    * la prise en compte de notre réalité dans l’élaboration des textes
    * le développement d’un partenariat avec la France et l’Europe dans le respect de nos intérêts réciproques.

      Tous ces points seront définis ensemble. Et le Peuple sera obligatoirement consulté.

Telles sont nos propositions.

Ce n’est pas un plaidoyer pro domo indépendantiste. Car ce qui me motive, c’est la préservation et la défense des intérêts supérieurs de mon pays. Je m’attache donc à toujours faire un pas chaque fois que la situation l’exige. C’était déjà le cas en 2003, où le consensus que j’avais accepté était en net retrait par rapport à la Déclaration de Basse-Terre que je défendais alors. Aujourd’hui, je fais de même. Je vous propose d’entrer dans une démarche de responsabilité accrue et d’autonomie.

Cette question transcende les idéologies. Elle s’adresse à tous, et par essence, à l’intime conviction et au libre arbitre, de chacun et de chacune d’entre nous.

Soyons au rendez-vous de l’Histoire !