SARKOZY préconise un rapprochement Département - Région
Etranche coïncidence ! Alors que le groupe UMP / FMP traine les pieds pour refuser toute évolution institutionnelle lors du Congrès des Elus de Martinique, au même moment, Nicolas SARKOZY préconise un rapprochement du Département de la Région.
Déclaration faite Jeudi 18 décembre 2008, lors d'une Table Ronde sur l'avenir de la Ruralité à Darnay (Vosges).
SARKOZY serait-il en train de révolutionner la carte des Cantons, cette unité électorale de base créée sous la Révolution française ?
Source : AFP
"Il faut revoir la carte des cantons, il faut revoir le découpage cantonal, il y a là un gros travail", a déclaré le chef de l'Etat, lors d'une table ronde sur l'avenir de la ruralité à Darney (Vosges).
"Je pense profondément qu'on peut réfléchir à un système où, au moment où on élirait un conseiller général, on pourrait aussi prévoir une représentation de la région", a ajouté M. Sarkozy.
Le président a chargé une commission présidée par l'ancien Premier ministre Edouard Balladur de réfléchir à une simplification territoriale. Ses conclusions sont attendues fin février.
L'une des pistes est de faire siéger un conseiller élu dans un canton à la fois au département et à la région, qui se nommerait "conseiller territorial".
"Pourquoi opposer département et région? Pourquoi vouloir deux administrations qui ne se parlent pas ou si peu?", s'est demandé M. Sarkozy qui a ajouté: "On peut parfaitement imaginer une meilleure organisation (...)".
"Il faut aussi se poser la question de qui a le droit de lever l'impôt", a poursuivi le président. "Il y a six niveaux d'élus qui décident de la taxe profesionnelle, ce n'est pas possible", a-t-il ajouté. "Tout ceci coûte extrêmement cher".
"Si nous arrivons à diminuer le nombre d'échelons territoriaux, alors nous pourrons poser clairement la question de la disparition à terme de la taxe professionnelle", avait déclaré M. Sarkozy le 25 septembre à Toulon, en lançant la réforme des administrations locales. "Moins d'échelons, c'est moins d'impôt".
Les conseillers généraux, qui siègent dans les assemblées départementales, sont élus au scrutin universel uninominal à deux tours dans chacun des 4.039 cantons de France. Les conseillers régionaux sont élus par listes.
Mercredi, les patrons des 102 conseils généraux s'étaient prononcés à l'unanimité, y compris à droite, en faveur d'un redécoupage des cantons "pour éviter les déséquilibres et mieux tenir compte du phénomène urbain".
Mais ils ont "rejeté le principe de fusion entre régions et départements": "notre organisation territoriale a besoin de départements puissants, comme de régions fortes, tournées vers le niveau européen".
Créés par une loi du 22 décembre 1789 signée par Louis XVI, les cantons avaient, dans la France rurale, une importance que l'urbanisation a érodée.
En zone rurale, les cantons sont souvent formés de plusieurs communes. Les principaux services administratifs, comme la gendarmerie ou la trésorerie sont souvent installés dans le chef-lieu de canton. En zone urbaine, une même commune peut recouvrir plusieurs cantons.
Régulièrement des cantons trop peu peuplés ont été supprimés par décret, tandis que d'autres ont été créés en zone urbaine pour tenir compte des évolutions démographiques.