Par.un.communiqué de presse paru aujourd’hui, 10 avril 2018, Akuo Energy constate l’impossibilité de poursuivre le projet NEMO, plus connu chez nous sous le nom d’ETM (Energie Thermique des Mers).

Rappelons qu’Akuo Energy est le groupe qui a réalisé, depuis fin 2012, l’ensemble des étapes de développement de ce projet.

Monsieur le Président de l’Assemblée de Martinique,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Territoriaux,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Exécutifs,

Mesdames, Messieurs,

Lors du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 01 mars dernier, vous avez souhaité que le budget primitif 2018 de la Collectivité Territoriale de Martinique, dans un environnement juridique et budgétaire fortement contraint, privilégie en matière de dépenses, la protection des plus nécessiteux et bien sûr l’investissement.

LTA : Pourquoi considérez-vous que le texte prévoyant le dépaysement de cette affaire est contraire à la Constitution ?

Me C. BOULOGNE YANG-TING : L’article 665 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale prévoit le renvoi d’une affaire à une autre juridiction que celle initialement saisie pour cause « de bonne administration de la justice ». Mais la difficulté est que la notion « de bonne administration de la justice » laisse une place à l’arbitraire par son imprécision et ce faisant, elle pourrait être au service du ministère public qui en userait à sa guise, ce qui est contraire à la constitution.

Prévu.initialement du 21 au 31 mars 2018, le procès d’Alfred MARIE-JEANNE n’aura duré qu’une demi-journée, le temps nécessaire à ses avocats et à ceux de Maguy MARIE-JEANNE &  de Mark FRAMPTON de mettre à nu les très nombreuses irrégularités observées dans l’ordonnance de renvoi devant la 11^ème Chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris.